Tribunal judiciaire de Paris
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Tribunal de grande instance de Paris (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Siège
Pays
Organisation
Membres
516 magistrats (352 magistrats du siège, 128 magistrats du parquet, 18 magistrats du Parquet national financier, 28 magistrats du Parquet national antiterroriste), 27 juges honoraires, 28 magistrats à titre temporaire, 19 assistants spécialisés (siège), 31 juristes assistants (siège), de 1279 autres fonctionnaires[1]
Président du tribunal judiciaire
Site web

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Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France. Le tribunal judiciaire de Paris résulte de la fusion en 2020 du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance (qui lui-même a été créé au par la fusion des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement[2]). En plus de ses compétences de droit commun, il a des compétences spécialisées dans certains domaines. Il siège depuis 2018 au tribunal de Paris, dans le 17e arrondissement de Paris.

Compétences

La compétence du tribunal judiciaire de Paris est nationale en matière de :

Il exerce une compétence concurrente sur l’ensemble du territoire national pour

Sa compétence est interrégionale, notamment en matière de :

Pour les autres affaires, la juridiction s’étend uniquement sur l’ensemble de la capitale.

Le tribunal judiciaire de Paris est situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris.

Organisation

Après la création du pôle de l'urgence civile, les pôles de l'urgence pénale, économique et commercial, social ont été créés en 2016 avec le l'installation au Tribunal de Paris[18].

En 2018, le tribunal de grande instance de Paris est organisé selon la hiérarchie suivante[19],[20],[21],[22],[23] :

Siège civil (ex TGI)

Service pénal : 14 chambres correctionnelles et 2 chambres du tribunal de police

Parquets

Parquet de Paris

En 2020, le parquet compte 120 magistrats[24] et est organisé de la manière suivante[25],[26] :

Parquet national financier

Le parquet national financier est composé de dix-huit magistrats[28].

Parquet national antiterroriste

Le parquet national antiterroriste est composé de vingt-huit magistrats[29].

Localisation

Île de la cité, jusqu'en 2018

Article détaillé : Palais de justice de Paris.

Le tribunal de grande instance de Paris siégeait historiquement au palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité dans le 1er arrondissement avec la cour d’assises, la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. Le palais est contigu au 36, quai des Orfèvres, qui abritait alors la Direction régionale de la police judiciaire de Paris et est voisin du tribunal de commerce, de la préfecture de police et de la maison du Barreau. Il occupait 41 600 m2 de locaux dans le Palais, soit 48,5 % de sa surface totale[30]. De plus, le tribunal de grande instance occupait 27 693 m2 dans six annexes, dont celles au 11 rue de Cambrai (tribunal des pensions et le service des expropriations) et au 5-7 rue des Italiens (pôle économique et financier et pôle de santé publique)[31].

Tribunal de Paris, depuis 2018

Article détaillé : Tribunal de Paris.

Le tribunal judiciaire de Paris siège désormais au tribunal de Paris, dans le quartier des Batignolles, situé dans le 17e arrondissement de Paris avec le tribunal de police de Paris, le tribunal d'instance de Paris (TIP) qui remplace les vingt tribunaux d'arrondissement, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal des pensions. Il reste voisin de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, désormais installée au 36, rue du Bastion.

La question du déménagement du TGI figurait dans un schéma directeur élaboré en 1997[32],[33]. Le , le Gouvernement a exprimé sa préférence pour le site de « Tolbiac », dans le 13e arrondissement. Mais la mairie de Paris s’oppose à ce projet qui n’aboutira pas[34].

Le , Nicolas Sarkozy annonce qu’il retient le site des Batignolles dans le 17e arrondissement pour l’implantation du tribunal[35]. Après l’élection de François Hollande en 2012, le gouvernement, d’abord défavorable au déménagement, annonce son accord en [36]. Les travaux ont débuté en , et ont repris en mars 2014 après une interruption de quelques mois.

Les premières audiences ont lieu le [37].


Magistrats

Présidents

Présidents du tribunal de grande instance de ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Jean-Claude Magendie
Jacques Degrandi
Chantal Arens
Jean-Michel Hayat
Stéphane Noël
Présidents du tribunal judiciaire de ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Stéphane Noël

Procureurs

Article détaillé : Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Trois procureurs sont près ce tribunal :

Notes et références

  1. ↑ Les chiffres clés, Tribunal judiciaire de Paris (lire en ligne), p. 4
  2. ↑ Décret no 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement
  3. ↑ Art. 628 du Code de procédure pénale
  4. ↑ Art. 697-4 du Code de procédure pénale
  5. ↑ Art. 705 du Code de procédure pénale
  6. ↑ Art. 706-17 du Code de procédure pénale
  7. ↑ Art. 706-75 du Code de procédure pénale
  8. ↑ Art. 706-72-1 du Code de procédure pénale
  9. ↑ Articles 15-3-3 et D8-2-10 du Code de procédure pénale
  10. ↑ Art. 704 du Code de procédure pénale
  11. ↑ Art. D47-3 du Code de procédure pénale
  12. ↑ Art. 706-2 du Code de procédure pénale
  13. ↑ Art. D47-5 du Code de procédure pénale
  14. ↑ Art. 706-176 du Code de procédure pénale
  15. ↑ Art. D47-38 du Code de procédure pénale
  16. ↑ Art. 697-1 du Code de procédure pénale
  17. ↑ Décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaitre des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat
  18. ↑ Laurence Neuer, « Comment le nouveau tribunal de Paris va révolutionner les relations citoyen-justice », Le Point,‎ (lire en ligne)
  19. ↑ « L'organisation du Tribunal de Paris », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr,
  20. ↑ « Les services civils », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr,
  21. ↑ « Les services pénaux », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr,
  22. ↑ « Les services civils », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr,
  23. ↑ « L'organisation du parquet de Paris », sur www.tribunal-de-paris.justice.fr,
  24. ↑ Laurence Garnerie, « Réorganisation du parquet de Paris : « plus d’efficacité et plus de clarté » », La Gazette du Palais,‎ (lire en ligne)
  25. ↑ Jean-Baptiste Jacquin, « Le parquet de Paris se réorganise face à la grande criminalité organisée », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  26. ↑ « L'organisation du parquet de Paris », (consulté le )
  27. ↑ Gabriel Thierry, « Le nouveau pôle spécialisé contre la haine en ligne, une structure très attendue », sur dalloz-actualite.fr, (consulté le )
  28. ↑ « L'équipe du PNF », (consulté le )
  29. ↑ « Le parquet national antiterroriste, une force de frappe judiciaire », sur france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france, (consulté le )
  30. ↑ Chancellerie citée par du Luart 2009, p. 10
  31. ↑ Chancellerie citée par du Luart 2009, p. 21
  32. ↑ du Luart 2009, p. 27
  33. ↑ « Le palais de justice de Paris va déménager », Libération,‎
  34. ↑ du Luart 2009, p. 29
  35. ↑ du Luart 2009, p. 30
  36. ↑ Franck Johannès, « Nouveau palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié », Le Monde,
  37. ↑ « Cinq questions sur le déménagement historique du palais de justice de Paris », sur www.lemonde.fr,
  38. ↑ Décret du 8 septembre 2021 portant nomination (magistrature)
  39. ↑ Décret du 7 octobre 2019 portant nomination (magistrature)
  40. ↑ Décret du 25 juin 2019 portant nomination (magistrature) - M. RICARD (Jean-François)

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

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