Chronologies
2018 2019 2020  2021  2022 2023 2024
Décennies :
1990 2000 2010  2020  2030 2040 2050
Siècles :
XIXe XXe  XXIe  XXIIe XXIIIe
Millénaires :
Ier IIe  IIIe 
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers
Chronologie en droit
XVe - XVIe - XVIIe - XVIIIe - XIXe - XXe - XXIe
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 ⇒
Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Cet article présente les faits marquants de l'année 2021 en droit.

Naissances et décès

[modifier | modifier le code]

Événements par mois

[modifier | modifier le code]
 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 

Janvier

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Janvier en droit et janvier 2021.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Février

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Février en droit et février 2021.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Mars

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Mars en droit et mars 2021.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Avril

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Avril en droit et avril 2021.

Mai

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Mai en droit et mai 2021.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Juin

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Juin en droit et juin 2021.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Juillet

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Juillet en droit et juillet 2021.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Août

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Août en droit et août 2021.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Septembre

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Septembre en droit et septembre 2021.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Octobre

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Octobre en droit et octobre 2021.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Novembre

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Novembre en droit et novembre 2021.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Décembre

[modifier | modifier le code]
Articles connexes : Décembre en droit et décembre 2021.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Événements par nature juridique

[modifier | modifier le code]

Référendums

[modifier | modifier le code]

Lois

[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Traités

[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Droit de l'Union européenne

[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

[modifier | modifier le code]

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », sur United Nations (consulté le )
  2. (la) « Texte de la constitution apostolique Pascite gregem Dei », sur vatican.va (consulté le ).
  3. Antoine Mekari, « Le pape François réforme profondément le droit canon » sur Aleteia, [lire en ligne (page consultée le 14 décembre 2021)].

Voir aussi

[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :