Cet article traite essentiellement des aspects institutionnels de l'assainissement en France.
Pour les aspects techniques, voir les articles épuration des eaux et hydraulique urbaine.

Histoire de l'assainissement en France

Si les techniques d’assainissement ont été mises en œuvre depuis l’époque romaine (l'égout le plus ancien du monde romain est la fameuse cloaca maxima de Rome)[1], les pot de chambre, latrines ont été utilisés durant des siècles. Du Moyen Âge, jusqu'au XVIIIe siècle, tous les déchets domestiques étaient dispersés dans la rue … Ce n'est que lors de la seconde moitié du XIXe siècle que s'élabore la conception moderne de l'assainissement, lorsque John Snow découvrit la véritable origine du choléra lors de l'épidémie de 1854 à Londres.

Les techniques d'assainissement évoluent en permanence : on a réalisé des puits perdus, des fossés d'irrigation, puis des réseaux souterrains et enfin des installations d'assainissement de plus en plus performantes qu’elles soient individuelles, semi collectives ou collectives[2],[3].

Un bilan annuel « Les services publics d’eau et d’assainissement en France – Données économiques, sociales et environnementales » est publié chaque année depuis 2009 (108 pages en 2015[4]).

Les grandes formes d'assainissement (autonomes et collectives) en France

Depuis, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du , la loi dite Grenelle II et les trois arrêtés du sont venus compléter cette réglementation.

Les réseaux de collecte des eaux usées

On distingue deux grands types de réseaux :

Diverses approches intermédiaires sont possibles (pseudo-séparatif).

Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients tant techniques que financiers. C’est souvent ce second point, et notamment le régime des subventions, qui détermine les choix.

Responsabilités dans le choix du type d'assainissement

C’est à la commune qu’il appartient de choisir, après enquête publique, les secteurs de son territoire qui seront équipés d’un réseau collectif ou de dispositifs individuels tels que la fosse septique, à travers les zonages d'assainissement. La loi confie aux collectivités le soin de vérifier la conformité des installations individuelles et les a donc obligées de mettre en place un service public d'assainissement non collectif (SPANC) avant le . Elles peuvent aussi décider d'assurer l’entretien des ouvrages non collectifs.

Le financement de l’assainissement

Il est assuré par la perception d’une redevance qui couvre à la fois les investissements et le fonctionnement du service. Elle est perçue par l’intermédiaire de la facture d’eau. Cette redevance doit correspondre à la réalité des prestations apportées à l’usager en distinguant le domaine collectif du domaine individuel (donc au besoin deux redevances différentes doivent être instituées).
Si un usager ne bénéficie d’aucun service (pas de réseau dans sa rue ou pas d’intervention sur son installation individuelle), il ne doit donc pas être assujetti.

Le Code de la santé publique français oblige les riverains à se raccorder dans les deux ans qui suivent la construction d'un nouveau réseau dans leur rue. Un arrêté interministériel détermine les catégories d'immeubles pour lesquelles un arrêté du maire, approuvé par le représentant de l'État dans le département, peut accorder soit des prolongations de délais qui ne peuvent excéder une durée de dix ans, soit des exonérations de l'obligation. La redevance est exigible dès la mise en place du nouvel équipement[6]. Elle peut être majorée si le raccordement n'intervient pas dans le délai prescrit.

La gestion du service assainissement peut être assurée directement par la collectivité (régie) ou déléguée à une société privée (affermage) ou concession).

En région parisienne

L'assainissement constitue une problématique majeure en Île-de-France compte tenu de la très forte densité de la région. Cette tâche est gérée par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), établissement public à caractère administratif français créé en 1971 par le conseil municipal de Paris et les conseils généraux des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le cadre de la suppression du Département de la Seine.
Le SIAAP traite 2,3 millions de mètres cubes par jour en temps sec et 3 millions de mètres cubes en temps de pluie.
Le volume peut par ailleurs atteindre 7 millions de mètres cubes pendant un fort orage dans quatre stations régionales de traitement :

Perspectives

À la suite du Grenelle de l'environnement (2007), le projet de loi Grenelle II[7] a retenu de nombreuses propositions concernant la trame bleue et trois propositions sur l'assainissement déclinés par 3 articles qui sont (sous réserve de modification lors du processus d'examen de la loi) :

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie indicative

Notes et références

  1. Les égouts romains
  2. Les réseaux d'assainissement : petite histoire et fonctionnement
  3. Historique de l'assainissement
  4. BIPE (2015) et Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E), « Les services publics d’eau et d’assainissement en France – Données économiques, sociales et environnementales», 6e édition, pdf, 108 pages, publié: 15/10/2015
  5. Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992. Sur l'eau
  6. Arrêté du 19 juillet 1960 Raccordement des immeubles aux égouts (Exonération de l'obligation de raccordement et prolongation des délais d'exécution). Application de l'article 33 du code de la santé publique
  7. Projet de loi