Constitution danoise de 1849

Présentation
Pays Drapeau du Danemark Danemark
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Abrogation

Lire en ligne

http://mjp.univ-perp.fr/constit/dk1849.htm

Constitution danoise de 1866

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La constitution danoise du 5 juin 1849 est la constitution en vigueur au Danemark de 1849 à 1866.

Histoire

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Contenu

La Constitution se compose de 100 articles auxquels s'ajoutent un paragraphe de dispositions transitoires[1].

Notes et références

  1. ↑ Jean-Pierre Maury, « Constitution 1849, Danemark », sur Digithèque MJP, (consulté le ).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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