Le jus cogens (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général.
Cette notion est définie par la Convention de Vienne du , dans son article 53 :
« Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. »
Cette notion se rapproche, mais ne rejoint pas totalement, celle de droit international coutumier qui suppose une reconnaissance et application effective générale.[réf. nécessaire]
Selon les définitions des articles 53 et 64 de la Convention de Vienne de 1969 le jus cogens est caractérisé par quatre éléments :
Selon le professeur Dominique Carreau, « la reconnaissance de l'existence de règles constitutives de jus cogens constitue un retour marqué et notable à l'idée de « droit naturel » ». Ces deux notions sont reposées sur le même fondement philosophique : « il existe un certain nombre de règles fondamentales liées à la conscience universelle et inhérentes à l'existence de toute société internationale digne de ce nom ».[réf. à confirmer]
Pour les traités entre États, l'article 66 de la Convention de Vienne prévoit la compétence obligatoire de la Cour internationale de justice qui peut être saisie par requête unilatérale en cas de différend uniquement à la suite d'un accord international (si un État n'a pas respecté une norme de jus cogens dans le cadre de ses décisions, actions il n'est pas tenu d'en répondre devant la Cour internationale de justice),[pas clair] à moins que les parties ne s'accordent pour recourir à l'arbitrage.
Pour les traités auxquels sont parties des organisations internationales : les organisations internationales peuvent participer à une instance contentieuse devant la Cour internationale de justice.
Bien qu'il ait toujours été possible d'interpréter les décisions des tribunaux ou cours arbitrales internationaux comme se référant à la notion de jus cogens, il a fallu attendre une décision récente du , Affaire des activités armées sur le territoire du Congo, RDC c. Rwanda, pour que la CIJ utilise officiellement le terme de jus cogens dans une de ses décisions[1],[2], et puis une de 2012 sur les immunités juridictionnelles de l'État relatives au droit international humanitaire[3].