Une organisation internationale (OI) ou organisation intergouvernementale (OIG) (en anglais, intergovernmental organization ou IGO) est une personne morale de droit public destinée à établir des relations entre organismes gouvernementaux.

Définition

Selon Stéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette : "Les organisations internationales sont créées par traités par des États souverains et représentent des lieux où ces derniers se réunissent dans le cadre de structures permanentes qui incluent généralement des instances de délibération et un organe exécutif et administratif. Une organisation internationale comprend généralement une constitution ou une charte qui rappelle son origine et prévoit la structure, la composition, les conditions de participation et les fonctions de celle-ci, ainsi que des organes, principaux, subsidiaires, pléniers ou restreints, qui remplissent des fonctions liées à l’activité de l’organisation dans laquelle ils sont intégrés"^[1].

Cela dit, les traités internationaux ne sont pas la seule façon de créer des organisations internationales. Il est d’ailleurs plus commun de créer des OI par le processus d’émanation, c’est-à-dire de créer une nouvelle organisation internationale à partir d’une organisation internationale existante. L’Organisation des Nations unies (ONU) peut par exemple approuver la création d’une organisation internationale à partir d’une section d’une organisation existante. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été mise sur pied en 1964 de cette façon. La CNUCED est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations unies. Selon Susan Park, les émanations des organisations internationales sont plus simples à mettre sur pied en comparaison de la mise sur pied d’un traité international. Il suffit de recueillir le nombre de votes suffisant dans l’organisation d’origine. C’est ce qui explique pourquoi on compte plus de 930 organisations internationales issues d’émanations contre 285 pour les organisations créées par traités^[1] .

Histoire

Jusqu'au début du XIX^e siècle, les relations internationales étaient et demeuraient diplomatiques. Les congrès, appelés par la suite conférences restent ponctuels et assez rares. Puis, avec l'apparition de la société politique (l'État), se développent des relations bilatérales, temporaires puis permanentes. Des réunions internationales décidant, notamment dans le domaine militaire, d'un traité de paix, avec ses conditions et ses conséquences et autres résolutions de conflits, se tiennent de manière de plus en plus fréquentes et une véritable Communauté internationale se forme alors^[2]. La première organisation internationale créée serait la Commission centrale pour la navigation du Rhin en 1815 (après le Congrès de Vienne) après avoir pris racine dès 1804 par un accord passé entre le Saint empire romain germanique et la France. Suivirent la création en 1865 de l’Union internationale du télégraphe (future Union internationale des télécommunications), basée à Genève, et celle en 1874 de l’Union générale des postes (future Union postale universelle), basée à Berne. Toutes deux furent rattachées aux Nations unies après leur création (en 1947 pour l’UIT et en 1948 pour l’UPU), et sont toujours opérationnelles^[3].

La Cour permanente d'arbitrage est créée en 1899 par la Conférence internationale de la Paix ; l'Organisation internationale du travail (prix Nobel de la paix en 1969) et la Société des Nations sont créées en 1919. Les Nations unies en 1945.

Distinction entre organisations internationales et organisations non gouvernementales internationales

Il faut distinguer les organisations internationales, qui émanent de, et sont contrôlées par des gouvernements de divers pays, des organisations non gouvernementales internationales (ONG) qui émanent de personnes privées et agissant dans divers pays, parfois abusivement appelées organisations . Elles sont environ 3 000 dans le monde. Ce sont de simples associations de droit privé, dont l'activité est internationale. L'Amnesty International ou encore Médecins sans frontières (MSF) en sont des exemples. Il est important de noter que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a un statut hybride.

Le terme organisation internationale est utilisé pour désigner les seules organisations intergouvernementales. Il faut noter par ailleurs, pour celles-ci, le grand éventail des termes utilisés, qui ajoute du flou dans le vocabulaire: « Organisation internationale », « Organisation d'instance internationale », « Institution internationale », « Organisme multilatéral », en constituent des exemples. Certes, dans une analyse plus approfondie, des nuances apparaissent d'une expression à une autre.

Les organisations internationales, au sens d'OIG, ont été admises comme sujets dérivés du droit international public (DIP), constituant aux côtés des États, les seules institutions à faire partie intégrante du cercle réservé des sujets de cette branche du droit.

Distinction entre les différentes OIG

Il n’est pas possible de classer les différentes OIG car elles sont beaucoup trop nombreuses et diversifiées. En revanche il est possible d’établir plusieurs distinctions entre elles. Une seule OIG peut avoir différentes caractéristiques, par exemple être à la fois universelle avec un but de coopération^[4].

Organisations universelles et organisations régionales

Les premières OIG vont avoir pour but de rassembler différents États, c’est le cas par exemple de l’ONU alors que d’autres n’acceptent seulement que certains États en se basant sur des critères géographiques, comme un continent ou un sous-continent, ce qui est le cas de la Communauté économique européenne (CEE) ou l’Union africaine (UA)^[4].

Organisations globales et organisations restreintes

Les OIG globales permettent l’unification de la société internationale en rendant durable la conception, la promotion et la défense d’intérêts généraux de la communauté internationale. Les États en tant que membres de la société internationale se doivent de faire entendre l'intérêt général de la communauté internationale ; c’est pour cela que ces organisations reposent sur le principe d’inclusion.

Les OIG restreintes quant à elles se fondent sur les intérêts particuliers et partagés de ses membres, en exprimant une pensée collective pour renforcer l’influence du groupe et d’en protéger ses membres. C’est le principe d’exclusion ici, qui est prôné; en effet on ne prend part à ces OIG que sur la base de critères sélectifs dans le but de renforcer la représentativité et l’effectivité de l’OIG^[4].

Organisations de coopération et organisations d'intégration

L’OIG peut seulement donner lieu à une institutionnalisation dans le but de donner un caractère permanent à une coopération interétatique, comme c’est le cas pour les Nations Unis et dans ce cas, on parle d'organisations de coopération. Mais l’OIG peut aussi avoir pour but de faire émerger une nouvelle unité politique, économique et sociale visant à se substituer aux États membres, comme c’est le cas pour l’Union Européenne ; dans ce cas de figure on parle d'organisations d'intégration^[4].

Pouvoirs et mode de décision

Ces organisations étant l'émanation de gouvernements n'ont que les pouvoirs que ceux-ci leur accordent dans le cadre de traités internationaux. Leurs décisions doivent être pour la plupart consensuelles et donc prises à l'unanimité ou à une très forte majorité des membres. Autrement dit elles ont rarement le statut d'organisation supranationale, ne représentant pas directement les citoyens.

Contrairement à l'État dont l'existence découle simplement de sa souveraineté, l'OIG résulte de la volonté des États. Cette volonté se matérialise dans un traité qui définit le « droit constitutionnel » de l'OIG. Le droit dérivé, issu de l'organisation doit se conformer au droit originaire de l'acte constitutif.

Les OIG ont une personnalité internationale. Elles sont des sujets autonomes du droit international public. Elles peuvent effectuer les mêmes actes juridiques que toute personne morale et conclure des traités.

Elles sont de deux ordres :

• normatives : élaborer des normes de droit international qui seront adoptées et appliquées par chaque État membre. Par exemple en 1991 la Convention internationale des droits de l'enfant ;
• opérationnelles : comme une assistance technique (envoi d'experts sur place comme le fait le FMI, pour faire un état des lieux) ou l'intervention en cas de différends entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme l'Union européenne), ou encore l'inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.

Les organisations internati

Les organisations internationales sont de plus en plus étudiées dans les travaux théoriques sur les relations internationales. Depuis les années 1970, ces travaux sont de plus en plus variés et de très nombreux débats ont émergé. Alors qu’à l’origine les chercheurs portaient leur attention sur le fonctionnement des organisations internationales, avec le passage du temps, l’attention s’est également portée sur l’hégémonie, sur l’évolution et la transformation des normes internationales ou encore sur la conception rationnelle des organisations et des traités internationaux. Sur la question des organisations internationales, les perspectives les plus importantes sont, sans contredit les perspectives libérales, constructivistes et réalistes. Ces perspectives représentent toutefois les théories les plus importantes, car c’est en réaction à ces dernières que la majorité des auteurs se positionnent. Dans les autres perspectives, les organisations internationales occupent généralement une place secondaire, c’est-àdire que les organisations internationales ne représentent pas le cœur de l’analyse que ce soit les perspectives néogramscienne, environnementale critique, féministe ou décoloniale. Ces perspectives sont cependant essentielles pour comprendre les débats autour de ces questions.

Les organisations internationales dans la théorie des relations internationales

Selon Stéphane Paquin, les organisations internationales sont de plus en plus étudiées dans les travaux théoriques sur les relations internationales. Selon ce dernier, "Depuis les années 1970, ces travaux sont de plus en plus variés et de très nombreux débats ont émergé. Alors qu’à l’origine les chercheurs portaient leur attention sur le fonctionnement des organisations internationales, avec le passage du temps, l’attention s’est également portée sur l’hégémonie, sur l’évolution et la transformation des normes internationales ou encore sur la conception rationnelle des organisations et des traités internationaux. Sur la question des organisations internationales, les perspectives les plus importantes sont, sans contredit les perspectives libérales, constructivistes et réalistes. Ces perspectives représentent toutefois les théories les plus importantes, car c’est en réaction à ces dernières que la majorité des auteurs se positionnent. Dans les autres perspectives, les organisations internationales occupent généralement une place secondaire, c’est-àdire que les organisations internationales ne représentent pas le cœur de l’analyse que ce soit les perspectives néogramscienne, environnementale critique, féministe ou décoloniale. Ces perspectives sont cependant essentielles pour comprendre les débats autour de ces questions"^[5].

Capacité juridique

Les organisations internationales jouissent de la personnalité morale. Elles ont alors quatre privilèges :

• elles disposent de biens mobiliers et immobiliers ;
• elles peuvent ester (agir) en justice ;
• elles peuvent revendiquer certaines immunités, par exemple fiscales (en fonction de l'accord de siège, statut constitutif de l'OI, les fonctionnaires internationaux peuvent bénéficier d'une exception d'impôts dans le pays où siège l'OI. Ceci a pour but de garantir leur indépendance vis-à-vis de l'État qui les héberge) ;
• elles concluent des accords soit avec les États, soit avec d'autres OI. Les accords de siège en sont un exemple.

Structure organique

La plupart des OI votent selon le principe majoritaire (majorité simple : 50 % plus 1 voix, soit la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3 ou pourcentage des voix). Au Fonds monétaire international (FMI) par exemple, il y a une majorité des 4/5 pour les décisions de tous ordres.

De plus en plus se développe la pratique du consensus : il n'y a pas de vote formel. Par exemple à l'OMC on ne vote pas, on demande si quelqu'un est contre le vote; si personne ne répond, on adopte la loi. La logique est qu'il ne faut pas perdre de temps pour appliquer un texte qui est utile à tous.

Toute OI est tripartite (3 séries d'organes) :

• une assemblée des États membres : c'est un organe délibérant ;
• un secrétariat : c'est un organe administratif et permanent de l'organisation, son rôle est de gérer les affaires administratives. À sa tête, il y a un secrétaire ou un président. Antonio Guterres est par exemple l'actuel (janvier 2017) Secrétaire général de l'ONU ;
• Un organe exécutif : c'est l'organe pilote. Pour l'ONU, l'organe exécutif est le Conseil de sécurité des Nations unies.

Statuts des langues employées

Les organisations internationales définissent des statuts pour l'utilisation des langues :

• langue officielle ;
• langue de travail.

Financement

Chaque État contribue au budget de l'organisation (ce sont les contributeurs). Le calcul est défini selon les statuts. Par exemple pour l'ONU il se base notamment sur le Produit intérieur brut (PIB) ajusté au revenu par habitant (plus il est riche, plus il contribue). Pour l'OMC il se base sur la part de l'État membre dans le commerce mondial. Pour l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), c'est le principe égalitaire qui est appliqué. La part de chaque État est la même.

Nombre et domaines d'exercice

Dans le monde en 1996, il y avait 320 organisations internationales contre 100 en 1950. En 2017, elles comptent un total d'environ 200 000 fonctionnaires dont près de 19 000 français travaillant dans environ 180 d'entre elles^[6].

Exemples d'organisations intergouvernementales à vocation mondiale

• Sur le plan politique il y a l'Organisation des Nations unies (ONU)
• Sur le plan culturel il y a l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Sur le plan du travail il y a l'Organisation internationale du travail (OIT)
• Sur le plan de la sécurité nucléaire il y a l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
• Sur le plan des brevets il y a l'Organisation européenne des brevets et son organe exécutif, l'Office européen des brevets (OEB)
• Sur le plan de la santé il y a l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Sur le plan du commerce il y a l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Sur le plan de la recherche scientifique il y a l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (plus connu sous le nom de CERN)
• Sur le plan de l'économie, il y a l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou encore Organisation internationale de développement économique (OIDE)
• Sur le plan de la métrologie légale, il y a l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
• Sur le plan de la langue, il y a l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Exemples à champ géographique restreint

Il existe des organisations intergouvernementales de champ géographique restreint, car axées sur :

• une région particulière du monde, comme l'Union européenne (encore qu'il s'agisse d'une organisation combinant le supranational et l'intergouvernemental) ;
• des affinités culturelles ou historiques spécifiques, comme l'Organisation internationale de la francophonie, le Commonwealth ou encore la Ligue arabe ;
• des intérêts communs, comme l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) ;
• des mises en commun d'idées et de capacités de recherche, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
• des accords économiques, comme Le Centre Technique de coopération Agricole et rurale ACP-UE (CTA) qui opère dans le cadre de l'Accord de Cotonou entre l’Union européenne et les pays ACP ;
• voire des alliances militaires traditionnelles, comme l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN).

Exemples d'organisations intergouvernementales

Les Nations unies

Mission

1. La principale mission des Nations unies est de maintenir la paix et la sécurité à un niveau international et pour ce faire, les Nations unies prennent des mesures collectives pour la prévention et la suppression des menaces contre la paix, ainsi que pour l’élimination des actes d’agressions ou toute autre entrave à la paix. Toutes ces mesures doivent être établies par des moyens pacifiques, en conformité avec l’ordre de la justice et du droit international. Les Nations unies se doivent aussi de prendre des mesures pour l’adoption ou le règlement de situations ou différends internationaux qui pourraient mener à une violation de la paix.
2. Les Nations unies ont aussi pour mission de développer des relations cordiales entre toutes les nations, basées sur le respect du principe de l’égalité des droits, et de l’autodétermination des peuples, ainsi que de prendre des mesures appropriées pour renforcer la paix universelle.
3. Les Nations unies doivent promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la résolution des conflits internationaux ayant un caractère économique, social, culturel ou humanitaire et en promouvant et en encourageant le respect des droits de l’Homme celui des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions basées sur la race, le sexe, la langue ou la religion.
4. Enfin, les Nations unies se doivent d’être un centre d’harmonisation des actions de toutes les nations afin de réaliser ces objectifs communs.

Membres

193 États sont membres des Nations unies. L'article 4 de la Charte des Nations énonce que « Peuvent devenir Membres des Nations unies tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire. L'admission comme Membres des Nations unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité ».

L'Union africaine

Mission

1. Arriver à une grande unité et solidarité entre les pays et les peuples africains.
2. Défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance des États membres.
3. Accélérer l’intégration du continent sur le plan politique et socio-économique.
4. Promouvoir et défendre les positions communes du continent africain sur des problèmes relatifs à l’Afrique et ses populations.
5. Encourager la coopération internationale, en prenant en compte la Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme.
6. De promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent, ainsi que les principes et institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance^[7].

Membres

Il y a 55 États membres de l'Union Africaine, dont le Maroc, l'Afrique du Sud, le Bénin, le Cameroun, le Sénégal ou la Côte d'Ivoire…

Notes et références