Principes généraux
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La politique en France s'exerce aujourd’hui dans le cadre d'un régime parlementaire négatif à captation présidentielle (selon l'expression du juriste français Armel Le Divellec)[1], déterminé par la Constitution de la Cinquième République.
La Constitution française du est l'actuelle constitution de la France et régit ainsi la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est l'une des plus stables qu'il ait connues.
En pleine guerre d'Algérie, elle a été rédigée dans l'objectif affiché de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux, le , et d'Épinal, le .
Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce une autorité qui limite l'exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. À l'inverse, en période de cohabitation, la lettre de la Constitution est mieux respectée[2].
Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Charte de l'environnement de 2004 leur a, par la suite, été jointe). Ces textes ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République forment ce qu'il est convenu d'appeler le bloc de constitutionnalité.
Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
Depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse en France, de par l'ordre protocolaire, mais aussi en tant qu'incarnation de l'autorité de l'État. Le président est le chef de l'État en France, le chef des armées, le coprince d'Andorre, chanoine d'honneur de la basilique Saint-Jean-de-Latran. Il est garant de la constitution de la Ve République.
Le président de la République a un poids prépondérant au sein de l'exécutif. Il a un rôle déterminant en politique étrangère et oriente en général la politique du gouvernement. Le Président de la République nomme un Premier Ministre, et sur proposition de ce dernier, les autres membres du gouvernement. Il préside le Conseil des ministres où il signe les décrets et les ordonnances et promulgue les lois.
Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Sous la Ve République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous les IIIe et IVe républiques, à l'instar de la IIe République. Le mandat du président de la République était de sept années de 1873 à 2002, il est depuis lors de cinq années.
Le gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Il détermine et conduit la politique de la France, selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958, mais en réalité, c'est le Président de la République, qui, en dehors des périodes de cohabitation, assure ce rôle.
Le gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité politique du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement.
Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. En outre, il évalue les politiques publiques[3]. Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres.
Avant 1962, le Parlement était le détenteur unique de la souveraineté populaire. Depuis cette date, le pouvoir est partagé entre le Parlement et le chef de l'État, choisi lors de l’élection présidentielle au suffrage universel.[réf. nécessaire]
Tout-puissant sous les IIIe et IVe Républiques, il a vu son pouvoir diminuer sous la Ve République. Les évolutions actuelles des institutions françaises tendent à lui redonner quelques nouvelles prérogatives (cf: réforme de 1995 et du ). Cependant, la montée en puissance des pouvoirs des institutions européennes tend à limiter son influence, environ 70 % de son activité étant consacrée à la mise en œuvre du droit communautaire[4].
L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. De plus, cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris.
En 2012, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIVe législature, où le groupe Socialiste, écologiste et républicain détient la majorité absolue, si l'on inclut ses apparentés, avec 290 représentants.
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.
Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord de l'Assemblée ou du Premier ministre, mais jamais seule.
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du , le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental[5].
La chambre haute a été dominée par la droite et le centre du début de la Ve République jusqu’à aujourd’hui, la gauche n’ayant détenu la majorité qu’entre 2011 et 2014.
Le Conseil économique, social et environnemental) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l'article 69 de la Constitution de la Ve République, le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge. La Cour de cassation comprend six chambres.
Cette Cour prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi[6].
Il n'y a qu'une seule Cour de cassation pour toute la France : elle est, en effet, une cour régulatrice ; son office est de faire en sorte que le droit soit appliqué de la même façon sur l'ensemble du territoire français : « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation »[7].
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie. Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.
Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l'ordre administratif.
La présidence du Conseil d'État est assurée par son vice-président[8]. Son assemblée générale peut être présidée par le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ce qui n'a lieu que de manière exceptionnelle[9].
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation (droit privé) et le Conseil d'État (droit administratif). Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles[10] ». Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.
Il existe dix-sept autorités administratives indépendantes et sept autorités publiques indépendantes.
Le 27 février 2023, le président français Emmanuel Macron annonce que les effectifs militaires français en Afrique seront visiblement réduits à l'avenir. Il déclare également un nouveau modèle de partenariat impliquant une plus grande participation des Africains, qui permettra leur montée en puissance[18].
La France a une longue tradition de politiques culturelles. Dès le XVIe siècle, François Ier impose le français comme langue officielle.
Dans la période contemporaine, la politique culturelle est marquée par la création en 1959 du ministre de la Culture.
En France, la politique industrielle commence au XVIIe siècle avec la création des manufactures royales comme la manufacture des Gobelins ou la manufacture royale de glaces de miroirs.
Initiée dans les années 1980, la politique de la ville est une spécificité française qui conjugue des aspects sociaux, économiques, culturels et urbains visant à revaloriser les quartiers sensibles et réduire les inégalités territoriales.
La politique climatique de la France vise conjointement deux objectifs : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique afin d'atteindre les objectifs fixés dans l'Accord de Paris (2015), à savoir le maintien de l'augmentation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et de préférence de limiter l'augmentation à 1,5 °C.
La vie politique française est largement dominée par les hommes. Dans son rapport de 2022, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes souligne qu'en 2021, les femmes sont encore des intruses en politique et que la vie politique française n'a pas encore connu son MeToo[19].
La vie politique française a été marquée par de nombreuses affaires de violences sexuelles et sexistes. En mai 2011, Dominique Strauss-Kahn, alors pressenti candidat à l'élection présidentielle française de 2012, est arrêté pour agression sexuelle et tentative de viol[20]. Georges Tron, ancien secrétaire d'État et maire de Draveil de 1995 à 2001, a été reconnu coupable de viol et agression sexuelle sur une employée de sa mairie[21]. Denis Baupin a été accusé d'agression sexuelle par 6 femmes non anonymes et 7 femmes anonymes[22]. Il a été condamné pour procédure abusive après avoir intenté un procès en diffamation contre les femmes qui ont témoigné contre lui et les journalistes qui ont publié l'enquête[23]. Damien Abad, ancien chef des députés Les Républicains et ministre dans le premier gouvernement d'Élisabeth Borne a été accusé de viol par deux femmes[24].
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