En France (1950-1970)
L'idée du SMIG apparaît avec la fin du libéralisme des années 1930. La Grande Dépression étant liée à une insuffisance de la demande, les économistes considèrent qu'il faut augmenter les salaires pour stimuler cette demande[1].
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est en France le premier salaire minimum de son histoire : cependant, on trouve dès les années 1900 des tentatives d'accord de cette nature. Une loi passée en 1919 attendra 1936 pour que le principe d'une convention collective entre en application sur le terrain.[réf. souhaitée]
La Charte du travail du 4 octobre 1941 semble avoir ouvert la voie, puisqu'il y est évoqué un « salaire minimum vital… perçu par tous les salariés exerçant leur activité normale » (article 54.1) et « fixé par le Gouvernement » (article 55) : le minimum vital est le même, pour tout le monde, quelle que soit la profession[2]. Cependant, il convient de rappeler que les lois de Vichy avaient supprimé le droit de grève et aussi le principe des syndicats dans le cadre des conventions collectives, qui avaient été renforcées au moment du Front populaire. D'autre part, entre 1945 et 1949, le gel des salaires était la norme, ainsi que les tickets de rationnement.
Paul Bacon (MRP) est considéré comme étant le père du SMIG : ministre du travail et de la sécurité sociale, il est à l'origine de la loi no 50-205 du [3], sous le gouvernement Georges Bidault. Après douze ans de gel des salaires, le SMIG permet à nouveau la libre négociation des conventions collectives. Tout en procédant simultanément à la libération des salaires, la loi propose que « la Commission supérieure des conventions collectives [soit] chargée de la composition d’un budget-type servant à la détermination du salaire minimum national interprofessionnel garanti ». La valeur du SMIG était fixée d'après les travaux de la Commission supérieure des conventions collectives, créée par le décret no 50-263 du [4], qui avait la charge d'évaluer la composition du budget moyen des ménages pour servir à la détermination de la valeur du SMIG.
En , le premier rapport de la commission est présenté en Conseil des ministres, qui prend alors le décret no 50-1029 du [5] établissant le 1er SMIG à 64 francs de l'heure (78 francs en Île-de-France)[6]. Cela représente, sur la zone Paris, un salaire hebdomadaire de 3 510 francs (la paye se fait encore à la semaine) et comme base mensuelle sur douze mois une moyenne de 15 210 francs[7].
Ce salaire de base est alors établi pour relancer la consommation et à lutter contre la pauvreté. Défendant ce salaire minimum, René Pleven le présente comme un moyen de lutter contre l'extension des idées communistes[8].
Le SMIG entre en application le . Le décret du 23 août ne s'appliquait pas dans un certain nombre de départements français : les départements d'Algérie, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
En Algérie, un décret no 50-1400 du fixe d'abord le SMIG à 60 F pour la zone I et à 57 F pour la zone II, avec la possibilité de créer une zone III. La législation est modifiée peu après par la loi no 51-215 du : elle institue une commission supérieure algérienne des conventions collectives et confie au gouverneur général le soin de fixer le montant du SMIG après consultation de cette commission.
Dans les DOM, le calcul du SMIG est fixé un peu plus tard, par deux décrets du : à 2 600 F par semaine en Amérique, et à 1 120 francs CFA à La Réunion.
Le SMIG ne s'applique alors pas aux professions agricoles pour lesquelles un Salaire minimum agricole garanti (SMAG) est créé par le décret no 50-1264 du : inférieur au SMIG et tenant compte des facteurs d'existence propres à la vie rurale de l'époque (coût inférieur du logement, accès direct aux denrées alimentaires, etc.), il fut aligné sur le SMIG en , les conditions de vie rurales s'étant rapprochées des conditions urbaines[9].
Puisque le coût de la vie n'était pas territorialement uniforme, on avait divisé le pays en une vingtaine de « zones de salaire », avec chacune un taux différent du salaire minimum ; mais tous les salaires minimaux procédaient dégressivement de celui de la zone 0 (Paris) selon un pourcentage fixé : zone - 2,5 %, zone - 4 %, etc., ce qui permettait de maintenir l’unité tout en respectant la diversité. Ce système des zones ne devait disparaître qu'en : après cette date, il n'y a alors plus que deux zones[10].
À partir de 1952, le SMIG est indexé sur l’inflation.
Après , à la suite des accords de Grenelle, il passe de 2,20 à 3 francs de l'heure (la baguette de pain coûte alors 0,45 franc).
Le SMIG est remplacé après le vote de la loi du par le SMIC et par le minimum garanti, qui sert de base de calcul pour l'allocation de certaines prestations sociales. La raison de cette modification était la suivante : le SMIG, indexé uniquement sur les prix, progressait moins vite que la moyenne des salaires du fait de l'augmentation de la productivité, qui fait que de moins en moins d'heures de travail sont requises pour produire des biens, ce que Georges Pompidou considérait comme anormal.
Depuis lors, il arrive parfois qu'on utilise à tort l'acronyme SMIG pour désigner le SMIC. C'est par exemple ce qui arriva, lors de la campagne pour la présidentielle, à François Mitterrand lors de son face à face le avec Valéry Giscard d'Estaing, qui ironisa sur cette erreur et qualifia son interlocuteur d'« homme du passé »[11].
Pour comparaison, le SMIC actuel (au 23 février 2024) est de 1 353,07 € net / mois (SMIC).
Rapporteurs du projet de loi
- Marcelle Devaud, rapporteur pour avis de la commission de la justice.
- Abel Durand, rapporteur pour avis de la commission de la marine et des pêches.
- Pierre de Villoutreys, rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle.
- Pierre de Félice, rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture.
- Georges Laffargue, président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
- Marc Bardon-Damarzid, rapporteur pour avis de la commission de la justice.
