Constitution du Timor oriental
Préambule et premier article de la constitution.
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s)
Assemblée constituante
Adoption
22 mars 2002
Entrée en vigueur
20 mai 2002
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La constitution du Timor oriental , adoptée par une Assemblée constituante le 22 mars 2002 , entre en vigueur le 20 mai 2002 , lors de l'indépendance du pays.
Meeting de la CNRT sur le référendum d'indépendance au Timor oriental en 1999 à Dili Le 30 août 2001 ont lieu les premières élections libres au Timor oriental . Organisées par l'Organisation des Nations unies , elles visent à élire les 88 membres de l'Assemblée constituante . Selon le règlement de l'Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental , la constitution doit être adoptée à la majorité qualifiée de 60 voix sous 90 jours[ 1] .
L'adoption du texte prend finalement plus de six mois. La constitution est adoptée le 22 mars 2002 par 72 voix en sa faveur et 14 contre. Elle entre en vigueur le 20 mai suivant, jour de l'indépendance du pays[ 1] .
Le texte s'inspire en grande partie de la constitution portugaise de 1976 [ 1] .
La constitution est composée de la manière suivante :
Préambule
Partie I : Principes fondamentaux (15 articles)
Partie II : Droits, devoirs, libertés et garanties fondamentales
Titre I : Principes généraux (13 articles)
Titre II : Droits, libertés et garanties personnelles (21 articles)
Titre III : Droits et devoirs économiques, sociaux et culturels (12 articles)
Partie III : Organisation du pouvoir politique
Titre I : Principes généraux (12 articles)
Titre II : Présidence de la République (18 articles)
Titre III : Parlement national (11 articles)
Titre IV : Gouvernement (11 articles)
Titre V : Tribunaux (19 articles)
Titre VI : Administration publique (1 article)
Partie IV : Organisation économique et financière
Titre I : Principes généraux (4 articles)
Titre II : Système financier et fiscal (4 articles)
Partie V : Défense et sécurité nationales (3 articles)
Partie VI : Garantie et révision de la constitution
Titre I : Garantie de la constitution (5 articles)
Titre II : Révision de la constitution (4 articles)
Partie VII : Dispositions finales et transitoires (13 articles)
↑ a b et c Véronique Huet , « La première Constitution du Timor oriental », Revue française de droit constitutionnel , no 56, 2003 , p. 865-876 (DOI 10.3917/rfdc.056.0865 ) .
(pt) Constituição sur le site du gouvernement du Timor oriental
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